Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet géré par Maëlys Jouve, agissant en qualité de responsable de traitement, sur la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection et les droits relatifs à leurs données à caractère personnel, conformément à la législation française en vigueur et à la jurisprudence applicable. Elle s’adresse à toute personne accédant au site, qu’il s’agisse de clients, prospects, partenaires ou simples visiteurs.
En synthèse, cette politique expose les principes fondamentaux de la protection des données personnelles, les obligations d’information, de consentement, de sécurité, de durée de conservation, ainsi que les droits des personnes concernées.
Elle s’appuie sur les exigences de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et sur la jurisprudence récente en la matière.
Fondements légaux et champ d’application
Le traitement des données à caractère personnel effectué par l’agence de communication via le site internet s’inscrit dans le respect des obligations prévues par :
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (“Informatique et Libertés”),
- Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Article 8 de la Loi n° 78-17 : la CNIL est l’autorité nationale compétente pour veiller à la conformité des traitements de données.
La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements réalisés à partir du site internet, notamment :
- Gestion des contacts via formulaire
- Prospection commerciale
- Envoi de newsletters (si applicable)
- Analyse d’audience et statistiques de navigation
- Utilisation de cookies et autres traceurs
Nature des données collectées et finalités des traitements
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sur le site internet géré par Maëlys Jouve sont notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, données de connexion, données de navigation, préférences de communication, ainsi que toute information transmise volontairement via les formulaires de contact ou d’inscription.
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- Le consentement de l’utilisateur (envoi de formulaire, inscription newsletter)
- L’exécution d’un contrat ou d’une prestation (relation client/prospect)
- Le respect d’une obligation légale (ex. conservation des factures)
- L’intérêt légitime du responsable de traitement (analyse d’audience, amélioration du site).
Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à :
- Maëlys Jouve, responsable du traitement
- Les prestataires techniques (hébergeur, outils d’emailing, analytics) uniquement si nécessaire, et sous contrat garantissant la confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
Utilisation et conservation des données
Les données à caractère personnel sont utilisées exclusivement pour les finalités déterminées lors de leur collecte. Elles ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Les données personnelles sont conservées pendant 12 mois pour les contacts via formulaire (prospection et suivi client). Les données de facturation ou comptabilité sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans). Les données liées aux cookies et analytics sont conservées selon les règles CNIL (ex. 13 mois).
Sécurité et confidentialité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, et pour prévenir tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération accidentelle ou illicite des données.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes
- Droit d’effacement des données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement, sauf exceptions légales
- Droit à la portabilité des donnée
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits, contactez : adresse mail rpo
Cookies et traceurs
L’utilisation de cookies et autres traceurs sur le site est soumise au respect des dispositions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL. Le site peut utiliser des cookies pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Analyser la fréquentation du site (Google Analytics ou équivalent).
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Une bannière ou notice doit informer de leur présence dès la première visite.
Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de garantir sa conformité avec la législation et la jurisprudence en vigueur. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par une mention sur le site.
Conclusion
La politique de confidentialité du site internet géré par Maëlys Jouve, responsable de traitement, s’appuie sur les exigences de la loi Informatique et Libertés, du RGPD, des recommandations de la CNIL et de la jurisprudence récente. Elle garantit la licéité, la transparence, la sécurité et la limitation des traitements de données à caractère personnel, tout en assurant l’exercice effectif des droits des personnes concernées. Le respect de ces principes est essentiel pour préserver la confiance des utilisateurs et assurer la conformité du site aux obligations légales.